DANS LES COLONIES FRANÇAISES
Une loi rétablissant
l'esclavage dans les colonies françaises. Elle allait contre le décret
promulgué le 17 juillet 1793 par la Convention Montagnarde en France. Elle
stipule :
Art. 1er
Dans les colonies
restituées à la France en exécution du traité d'Amiens, du 6 germinal an X,
l'esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlements antérieurs à
1789.
Art. 2
Il en sera de même dans
les autres colonies françaises au delà du Cap de Bonne-Espérance.
Art. 3
La traite des noirs,
leur importation dans les dites colonies auront lieu conformément aux lois et
règlements existant avant 1789.
Art. 4
Nonobstant toutes les
lois antérieures, le régime des colonies est soumis, pendant dix ans, aux
règlements qui seront faits par le gouvernement.
* Floréal est le 8ème
mois du calendrier républicain correspondant au mois de mai du calendrier grégorien.
* An X = 23 septembre
1801 – 22 septembre 1802.
* 30 Floréal an X = 20
mai 1802
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