Considérant la proposition de réorganisation économique faite dans la rubrique La Gourvernance, le texte qui suit fait la plaidoirie d’une réorganisation politique comme outil indispensable pour concrétiser cette dernière. Il s'agit d'une structure politique appropriée qui tient compte du rôle primordial du gouvernement dans la gestion des affaires de la société. Il est risqué de laisser la population se livrer à elle seule dans l'entriprise de ses activités économiques. Actuellement, elle le fait comme bon lui semble sans accompagnement ou sans suivi étatique du déroulement de ses activités économiques. L’économie devient largement informelle en conséquence pour pérenniser son état de subsistance et engendrer l'échec du pays. L'absence d'une organisation politique appropriée capable de faire la gestion de l'économie est fortement coupable.
Si avant on pointait le doigt sur le régime dictatorial qui existait, aujourd’hui avec un régime démocratique, la vie est de plus en plus intenable. Il est possible d’avancer que la réorganisation politique faite sans la réorganisation économique pour une meilleure gestion de société en est la cause. Le fait que tout citoyen est avant tout économique, son comportement politique est naturellement fonction de ses conditions économiques. Ceci dit, le politique défini comme un cadre de gestion de société doit refléter l’organisation économique de la société.
En accusant le gouvernement dictatorial de tous les maux du pays, il a été jugé bon de changer la forme de gouvernement. Ce qui était incompatible avec la même organisation économique. Il fallait penser à la réorganisation économique du pays pour embrasser la démocratie comme ceinture de sécurité économique. Face au résultat de cette contradiction une génération après il est clair pour tout le monde d’agir sur l’économie parce que le peuple en souffre. Si agir sur l’économie devient la plateforme d’un gouvernement, il ne peut pas porter la réorganisation économique proposée plus haut sans penser à la réorganisation politique. Gardant toujours la démocratie au cœur de cette mouvance, il est nécessaire d’avoir une gestion politique départementale propre à la gestion économique départementale. Il s’agit de la création d’un pouvoir central départemental sous la commande d’un pouvoir central national. Avec un gouvernement départemental reflétant une même structure que le gouvernement national, il est plus facile d’identifier les besoins départementaux et y apporter des solutions appropriées.
Ayiti réorganisée économiquement demande une forme de gouvernement appropriée pour éviter de nouvelles contradictions entre l’économique et le politique, la concentration des ressources, et la dépendance départementale du gouvernement national. Etant donné que le germe de l’échec de société réside dans l’incompatibilité de l’organisation économique et de l’organisation politique, seul le remplacement d’un gestionnaire politique et une simple modification de certains principes de fonctionnement, ne suffit pas pour relancer le pays. L’appareil Etatique propre à une Ayiti réorganisée économiquement demande de se défaire du régime exécutif comme il est, de remanier les systèmes parlementaire et judiciaire tout en gardant l’essence démocratique.
La défectuosité du régime exécutif
Le régime exécutif comme connu dans les sociétés Etatisées tend à attribuer un pouvoir énorme à un seul individu qui même avec des principes limitant son pouvoir incline vers une appropriation du “tout pouvoir”. Porteur du germe d’échec, un tel système restera défectueux dans une société dont la culture politique fait qu’un chef d’Etat se mêle dans des activités banales qui ne relèvent pas de ses attributions. L’introduction d’un système administratif avec deux branches exécutives et un parlement avec deux chambres, comme obstruction à toute appropriation du “tout pouvoir” par quiconque, est sans effet dans une telle société.
Le modus operandi de ce système est la majorité représentative. En conséquence, il suffit à un président d’obtenir la majorité au parlement pour faire valoir ses visions personnelles ou ses caprices. Là où il n’a pas la majorité, la cohabitation au niveau de l’exécutif est difficile, et faire fonctionner l’Etat est quasi-impossible. Quand il y a cohabitation, la nonchalance politique et la dégradation économique s’ensuivent. Un tel système ne fonctionne bien que dans une société où il existe une certaine habitude du respect des lois, et où la culture politique laisse de l’espace à la tolérance et à la concurrence économique et politique. En Ayiti, une société où prédomine un attachement viscéral à l’homme au pouvoir au détriment de ces facteurs là, un président a les mains libres pour contrer l’objectif de l’Etat.
Pour une réorganisation politique appropriée
Vu la nécessité de faire fructifier la réorganisation économique, le système exécutif en Ayiti sans la culture du respect des lois, la tolérance et la concurrence est inapproprié. Si du système politique reposant sur le pouvoir absolu d’un chef Ayiti devra s’affranchir, il nécessitera une nouvelle constitution pour un système de gouvernement à trois unités où chacune sera constituée d’un nombre de membres équivalant au nombre de départements que comporte le pays, soit un représentant par département. Cependant, le département où siégera le système en place ne devra être représenté en aucun cas, parce que le corps gouvernemental s’y trouvera déjà. Etant donné que le pays comporte 10 départements chaque conseil aura 9 membres.
La charpente du nouveau système gouvernemental
1- La réalisation d’un tel système nécessitera l’abrogation de toutes les lois pour repartir à neuf. Cependant, le processus de création de nouvelles lois devra permettre la réintégration de certaines lois jugées favorables à une bonne harmonie collective par le conseil législatif.
2- Une provision constitutionnelle devra attribuer une espérance de vie à chaque loi. Peu avant le terme d’une loi, il importera de la réviser pour déterminer les possibilités de sa ré-adoption, ré-adaptation, modification ou sa mise hors d’effet sur la conduite collective.
3- Des principes constitutionnels déterminant les modalités relatives aux objectifs économiques et sociaux fixés pour la société.
4- Les deux axes de ces principes devront essentiellement tourner autour de la gestion équitable des ressources économiques et de la formation politique répondant aux demandes de cette gestion.
5- Un “blue-print” du développement économique et politique que tout nouveau gouvernement devra utiliser comme guide de fonctionnement. Dans ce cas, les programmes de tout gouvernement futur devront être taillés sur ce patron économique et politique.
6- Les unités seront : le conseil exécutif, le conseil législatif et le conseil judiciaire.
7- Le conseil exécutif veillera à la bonne marche des affaires collectives.
8- Le conseil législatif érigera des principes d’harmonisation de la collectivité.
9- Le conseil judiciaire interprétera ces principes et s’assurera de leur observation et exécution.
10- Aucun conseil ne pourra choisir les membres d’un autre conseil. Cependant, un comité de sélection provisoire tiendra lieu à cette fin après chaque investiture des membres du conseil exécutif et législatif, pour créer le conseil judiciaire d’après les propositions des partis politiques.
11- Au sein de chaque conseil, les principes du processus décisionnel devront se reposer sur le principe de vote de 2/3, si ce n’est l’unanimité. Nonobstant, si l’état des choses est jugé urgent et que l’idée est de faciliter la prise des décisions, la majorité simple pourra être adoptée sans l’apport du vote de celui présidant le conseil, avec la réserve qu’il utilisera son droit de vote uniquement dans les cas d’égalité des votes pour et contre en vue d’obtenir une majorité.
12- Chaque conseil sera mandaté seulement pour 4 ans. Aucun renouvellement du mandat d’un membre d’un conseil ne sera permis. Tous les quatre ans, il y aura l’investiture d’un nouveau gouvernement.
13- Chaque conseil maintiendra sa survie par l’auto-contrôle, le pouvoir de chaque membre sera égal même quand un des membres présidera annuellement à tour de rôle son conseil. Celui qui présidera doit être choisi par les membres du dit conseil. Donc, un conseil n’en connaîtra que quatre au cours de son mandat.
14- Au début, le choix des membres devra être indirect, en raison du choix émotionnel ou irrationnel qu’un citoyen tend à faire. Après avoir atteint une certaine maturité politique, un citoyen ordinaire sera apte à mieux évaluer et juger le programme d’un candidat en fonction de ses intérêts ; lors, le choix direct pourra être envisagé.
15- Les membres des conseils seront issus des partis politiques suivant leur performance électorale dans leur département.
16- Tous les conseils réunis formeront le gouvernement national.
17- Le système national devra être le model à suivre par les administrations locales, mais avec des nuances ou touches locales.
18- Il faudra régir l’existence des partis politiques selon ces principes :
• sera parti politique tout rassemblement constitué à cette fin et qui aura nécessairement une présence dans chaque département ;
• pour obtenir le statut de parti politique, il devra exister un programme politique répondant au “blue-print” du développement économique et politique établi constitutionnellement ;
• quiconque pourra être membre d’un parti politique, mais tout représentant d’un parti politique appelé à devenir candidat pour un poste électif devra avoir une formation universitaire compète ;
• il ne pourra exister plus de quatre partis politiques dans le pays ;
• la coalition des petits partis sera préférable pour donner un grand parti.
Il n’y a aucune prétention de dire que cette proposition est l’outil politique absolu capable de porter la réorganisation économique prônée dans l'article "Pour la reorganisation economique d'Ayiti" dans la rubrique l'Économique, mais il contient des éléments de remède aux contradictions susceptibles d’émerger entre l’économique et le politique. Il importe de retenir que le politique doit être mis au service de l’économique. Donc, une réorganisation de l’un commande la réorganisation de l’autre pour les rendre compatibles afin de construire et maintenir l’ordre de bien-être social souhaité. La structure de société serait à son point d’équité où chacun a sa chance de réussir. Vu l’existence des conditions nécessaires à une telle réussite, tous ceux qui n’y arrivent pas connaîtront l’échec. Un résultat qui n’est pas imputable à l’Etat, mais à la capacité de chacun de réussir ou pas. Toutefois, cette nouvelle gouvernance si bien huilée incombe à l’Etat la responsabilité de mettre au point un système de compensation pour assister les ratés, les pauvres ou les incapacités du système et les tirer du cercle de la pauvreté.
L’Etat ne sera en mesure de le faire que quand les activités économiques s’intensifient. Les individus seraient plus aptes à faire face à leurs obligations sans dépendre entièrement de l’assistance publique. En effet, avec le peu qu’ils gagnent comme revenu via différentes activités, ils pourront relativement prendre en charge l’alimentation, la santé ou l’éducation des membres de leur famille. Ce qui va réduire les pressions budgétaires sur l’Etat pour une totale assistance. D’ailleurs, à défaut d’une telle intensification, l’Etat ne pourra nullement accroître le revenu public pour y faire face. Comme la départementalisation de la production conduit nécessairement vers cet objectif, il est juste de croire que l’assiette fiscale sera suffisamment élargie. L’Etat sera mieux habilité à entreprendre des activités d’infrastructures visant à supporter ou alimenter l’économique, et aussi à améliorer les services publics. Comme retombées immédiates, les incapables ou incapacités y auront accès sans le moindre déséquilibre de l’ordre de bien-être social.
Jean Poincy
Février 2008
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