Si Ayiti a besoin d’une réforme constitutionnelle, il faut y procéder par des modifications pratiques favorisant le bien-être du pays, et éviter de se plier aux caprices des uns et des autres sans pour autant exclure l’idée d’intérêts de groupe. Lors, l’outil d’analyse de base à manipuler est le rapport de coût et de bénéfice assorti d’un système de compensation afin d’harmoniser le vivre-ensemble. Ce qui permettra de brancher toute mesure sur l’intérêt du groupe dont le bénéfice paraît supérieur au coût. En effet, quand l’intérêt de l’un emporte sur celui de l’autre, le groupe dont l’intérêt est lésé ne doit pas se sentir victime d’abus ou de discrimination, parce qu’il sera compensé d’une manière ou d’une autre. A défaut de quoi, l’injustice envenimera le vivre-ensemble. La persistante demande de reconnaissance de la double nationalité par la Diaspora Ayitienne, l’approche faite par les responsables dans l’évaluation du problème et la perception de la population rendent le terrain politique sensible au point qu’il est difficile de s’y prononcer fermement. Pour une analyse objective de la question, le texte qui suit s’inspire de l’argumentaire du Congrès des Haïtiens pour Fortifier Haïti (CHFH) en faveur de la double-nationalité relaté dans Le Matin du Vendredi 24-Dimanche 25 Juillet 2009 : “Double nationalité, un combat tous azimuts !”, et de l’analyse du résultat du Groupe de Travail sur la Constitution (GTC) faite dans Le Nouvelliste du Vendredi 14-Dimanche 16 Août 2009 : “Pour un assouplissement du régime de la nationalité”. Ce faisant, il :
I : Tente de comprendre la position du CHFH et du GTC ;
II : Fait état de l’acquisition de la nationalité Ayitienne ;
III : Attire l’attention sur le contenu des articles 11, 12, 13, 14 et 15 de la constitution de 1987 ;
IV : Evoque les limites de la jouissance des droits civils et politiques ;
V : Démontre la fausseté des arguments avancés par le CHFH ;
VI : Recommande la modification des articles 91, 96, 135 et 157 pour répondre aux désirs apparents de la Diaspora de recouvrer la nationalité Ayitienne.
I : Comprendre la position du CHFH et du GTC
Le CHFH demande que la loi mère soit amendée afin de “rendre justice aux deux millions d’Haïtiens émigrés en leur donnant la légitime plénitude de leur citoyenneté...” Pour montrer que Ayiti doit reconnaître leur double nationalité, le CHFH avance que ces “ deux millions d’Haïtiens qui, [vivant] à l’étranger, représentent l’épine dorsale de l’économie Haïtienne et aussi une réserve colossale de ressources humaines pour le pays.” Il y a lieu d’assimiler leur argument à un reproche fait à Ayiti qui devrait être reconnaissante vis-à-vis d’eux pour cet appui financier annuel apporté à leur propre famille individuellement. Dans le cas contraire, le pays serait perdant en refusant leur demande de la double nationalité, si les membres de la Diaspora décidaient de ne plus supporter leur famille.
De son côté, le GTC exécute toute une acrobatie pour faire de l’acquisition de la nationalité le noyau de la question alors qu’il s’agit de la double nationalité. Dire que le mode d’acquisition de la nationalité Ayitienne est exigeant est correcte, mais la remarque est hors contexte. Le jus soli et le jus sanguinis évoqués poseraient un problème si et seulement si les enfants des citoyens nés en dehors du pays manifestaient le désir d’être Ayitiens aussitôt atteints l’âge de la majorité. Ne pas bien comprendre les raisons portant un Ayitien à acquérir une nationalité étrangère peut faire grandement défaut à la logique du groupe. Expliquer qu’ils se naturalisent pour une raison ou une autre est trop simpliste, surtout quand l’exil politique n’est plus de mise. Malgré tout un exilé politique n’est pas obligé d’acquérir une nationalité étrangère.
II : De l’acquisition de la nationalité Ayitienne
Il importe de distinguer trois groupes d’Ayitiens pour qui la nationalité Ayitienne, la nationalité étrangère ou les deux soulèvent des questions. Deux qui sont nés de parents Ayitiens qualifiés de pauvres et riches (pour raison de simplicité), et le troisième qui, arrivé en terre étrangère, décide librement sans contrainte aucune de choisir la nationalité du pays d’accueil. Le dénominateur commun de leur situation est l’incertitude qui rend quasi-nulle toute chance de réaliser son potentiel ou de garantir un mieux être en Ayiti. Ils croient fermement que le pays d’ailleurs peut leur assurer une meilleure condition de vie dans le temps.
Quand les pauvres quittent le pays, c’est pour mieux vivre aujourd’hui et s’assurer que leurs progénitures n’auront pas à subir leur misère ; les riches eux-mêmes s’arrangent pour s’assurer un meilleur refuge dans le cas d’une situation indésirable en Ayiti. Issus de parents pauvres, les enfants n’ont pas la possibilité de grandir en Ayiti et vivent une culture différente en conséquence. Leur préférence porte sur la nationalité du pays où ils sont nés plutôt que sur celle de leurs parents, même quand leurs parents les ont présentés aux consulats Ayitiens pour obtenir un acte de naissance Ayitien.
En effet, spéculer que 99.99% ne choisiraient pas la nationalité étrangère à l’âge de la majorité serait plus exact que supposer qu’un infime pourcentage souhaiterait choisir la nationalité Ayitienne. Cependant, ceux qui ont pris naissance de parents riches en terre étrangère ont toute la chance de vivre en Ayiti et d’être bien imprégnés de la culture Ayitienne. Ils se sentent Ayitiens tout en acceptant la logique de leurs parents qui voudraient les doter d’une nationalité étrangère à leur naissance. Choisir une nationalité est leur dilemme. C’est compréhensible ! Comment avoir travaillé toute sa vie dans un pays sans aspirer à prendre part à sa gestion ?
Faire du jus soli et du jus sanguinis un pillier rend le débat faux. Une enquête objective démontrerait que ceux qui sont nés en terre étrangère ne sont pas du tout intéressés à la nationalité Ayitienne. L’acquisition de la nationalité Ayitienne est loin d’être le problème réel à traiter. Concrètement, c’est la double nationalité. Elle est le dilemme de ceux qui viennent de parents riches avec une nationalité étrangère pendant qu’ils ont vécu toute leur vie en Ayiti, et d’autres qui, ayant la nationalité Ayitienne pendant une bonne partie de leur vie, décident de la rejeter pour se faire un citoyen étranger. Ce sont eux qui posent le problème de la double nationalité parce qu’ils ne veulent pas choisir.
III : La logique des articles 11, 12, 13, 14 et 15 de la constitution de 1987
Pour résoudre ce problème des propositions claires sont requises, pourtant le GTC se montre prudent en proposant de soustraire l’article 15 qui interdit la double nationalité parce qu’il semble contredire les articles 11 et 14 ou les répète. Se défaire de cet article n’est pas en soi une solution conductrice au bien-être du pays parce qu’il risque de créer des lésés auprès de certains membres de la Diaspora Ayitienne qui refusent d’acquérir une nationalité étrangère et acceptent de revenir au pays pour contribuer à son développement.
A cet effet, il convient de bien saisir le contenu des articles 11 à 15 pour voir comment les articles 11 à 14 invitent à la suppression de l’article 15, comme recommande le GTC. Dans cet ordre d’idées, ils sont catégorisés en deux blocs d’articles : le bloc 11 à 14 opposé au bloc 15. Dans ce cas, une définition de chaque article s’impose. L’article 11 définit la nationalité Ayitienne ; l’article 12 indique comment un étranger peut acquérir la nationalité Ayitienne et lui informe de ses limites relatives aux droits civils et politiques comme nouveau citoyen Ayitien ; l’article 13 dit comment un Ayitien perd sa nationalité et l’article 14 instruit sur comment celui qui a renoncé à la nationalité Ayitienne peut la recouvrer. Le bloc 15 de son côté ne fait qu’interdire la double nationalité.
En toute logique un élément qui élimine un autre laisse entendre qu’ils sont de même nature ou de nature différente et exclusive. Donc, la redondance ou l’incompatibilité oblige l’élimination de l’un ou l’autre. Cet état de fait est introuvable dans les deux blocs parce que chacun des articles du premier bloc est d’une nature spécifique qui ne touche pas à la double nationalité ni l’exclut. Clairement, l’individu sait comment il est citoyen Ayitien, comment il peut devenir Ayitien avec des droits civils et politiques limités s’il est citoyen étranger initialement, comment il peut perdre la nationalité Ayitienne et la regagner, et qu’il n’est pas autorisé à avoir simultanément deux nationalités. La contradiction insinuée n’est pas là, et est, peut-être, l’acceptation de la double nationalité implicite à la proposition d’éliminer l’article 15.
IV : Les limites de la jouissance des droits civils et politiques
La pilule de la double nationalité avec la jouissance de tous les droits civils et politiques (sans restriction aucune) que le CHFH tente d’ingurgiter au peuple Ayitien est dure à avaler. L’exiger est une offense aux citoyens qui acceptent de subir la misère et le stress du pays et à ceux de la diaspora qui refusent de rejeter la nationalité Ayitienne. Pourtant, leur lutte serait compréhensible et justifiée, si au moins la nouvelle nationalité acquise était reniée pour recouvrer l’ancienne nationalité sciemment rejetée par un serment d’allégeance à un autre Etat.
Si volontairement tirer tous les bénéfices du monde était ce qui motivait un citoyen à se rejeter pour l’autre, qu’il assume les conséquences. La constitution n’interdit à quiconque de chercher leur bien-être ailleurs, mais elle est claire en ses Articles 13, 14 et 15, sur comment on perd la nationalité Ayitienne et la recouvrer, et sur l’interdiction de la double nationalité. Aussi, avec les articles 91, 96, 135 et 157, elle limite la jouissance des droits civils et politiques de tous ceux qui ont renoncé à la nationalité Ayitienne dans un premier temps et l’ont recouvrée dans un deuxième. Ayant opté pour une nationalité étrangère en dépit de ces restrictions connues, qu’aucun ne vienne plus tard suite à une récolte fructueuse réclamer ce qui ne leur est plus dû !
Le faire n’est autre que le jeu de “Pete Koken” qu’aime jouer l’Ayitien qui, pour bénéficier de l’immédiat, signe de plein gré un contrat dont les clauses lui sont nettement défavorables dans le long terme. N’étant point disposé à respecter les termes du contrat, il sait qu’il va brouiller les cartes quand les conditions ne répondent plus adéquatement à ses attentes. Autant que cet esprit de jeu guide l’action de l’Ayitien, le pays reste encore des kilomètres à parcourir.
C’est quand même injuste de parler d’injustice faite aux deux millions émigrés Ayitiens qui ont accepté de souiller le tissu patriotique Ayitien pour un soi-disant bonheur introuvable en Ayiti. Par contre, ce serait justice faite à la constitution de définir cette injustice. S’agit-il de la lecture de M Lionel Jean-Baptiste, un membre du CHFH, des articles 11 et 15 qui pour lui sont en contradiction, l’injustice faite aux émigrés Ayitiens choisissant une autre nationalité est totalement erronée. En effet, il faut se rappeler que l’article 11 définit la nationalité Ayitienne d’origine à partir des parents Ayitiens nés Ayitiens qui n’ont jamais renoncé à leur nationalité au moment de la naissance de leurs enfants. Que ce soit le père ou la mère de nationalité Ayitienne d’origine qui est d’une nationalité étrangère lors de la naissance de ses enfants, ces derniers perdent de fait la nationalité Ayitienne. L’article 15 de son côté rejette toute idée de double nationalité. C’est-à-dire le pays ne permet à aucun individu qui possède une nationalité Ayitienne et étrangère de jouir de tous les droits civils et politiques.
N’existant aucune contradiction comme voudrait faire croire le membre du CHFH, leur définition d’injustice peut être assimilée à un chantage en laissant comprendre que le pays serait perdant s’ils n’obtenaient pas gain de cause. C’est comme dire qu’ils cesseraient de subvenir aux besoins de leur famille en Ayiti. Concrètement, le fait qu’ils reprochent au pays de ne pas vouloir être reconnaissant vis-à-vis d’eux indique qu’ils appréhendent mal l’apport économique sur le pays du support financier annuel à leurs propres familles, et qu’ils n’ont aucune idée du besoin actuel du pays en ressources humaines.
V : La fausseté des arguments avancés par le CHFH
Il est très possible que deux milliards de dollars entrent dans le pays au bénéfice des familles, mais c’est une somme qui assure la survie individuelle d’une famille et n’a aucune conséquence positive sur le fonctionnement de l’économie. C’est incorrect d’agréger les 100 ou 200 dollars ou plus envoyés mensuellement ou rarement aux familles avec des besoins différents pour conclure que c’est un apport économique considérable fait au pays. Ces deux milliards n’apportent aucun correctif au dysfonctionnement structurel de l’économie.
Cette somme d’argent contribue simplement à une consommation passive tout en neutralisant le travail du citoyen bénéficiaire en souffrance. Elle répond vite principalement aux besoins alimentaires dont la majorité des produits est importée. Ceci dit, elle ne facilite aucun investissement capable de dynamiser la machine productive du pays. Reconnaissant, ce que peut faire une telle somme en termes d’investissement productif et qu’elle ne fait pas, certains arrivent même à proposer de collectiviser ces envois individuels pour l’investissement. C’est beau de le dire, mais trouver une formule idéale à concrétiser est le hic, parce qu’il s’agit d’envoi à un individu ou à une famille spécifique avec des besoins différents. Constituer un tel fonds demanderait qu’on laisse mourir de faim un individu ou une famille. En outre, une tendance à la paresse se développe chez le récipiendaire de cet envoi mensuel. Etant sûr de la réception de cette somme, la majorité n’entreprend aucune activité économique pouvant réduire sa dépendance financière de la Diaspora. Il suffit de fermer le robinet pour réaliser combien cette contribution est illusoire à l’économie. En l’occurrence, celle-ci aurait une meilleure performance parce que les récipiendaires deviendraient assez créatifs pour se débrouiller.
L’argumentaire sur la réserve colossale de ressources humaines est aussi faux que celui sur l’économique. Sous réserve d’être corrigé, tous ceux avec une nationalité étrangère qui souhaitent être citoyen-double n’ont jamais décidé d’offrir leur service au pays. N’offrant pas le standard de vie du premier monde, Ayiti ne saurait les accueillir avec son insalubrité, son black-out constant, son incapacité d’attiédir l’eau pour la douche, et tout ça accompagné de son kidnapping. En prenant simplement l’exemple de l’enseignement supérieur où quiconque qualifié peut offrir gratuitement un semestre gratuit à l’Université d’Etat d’Haïti pour combler le vide de professeurs qu’on a dans les facultés. Il n’y a eu aucune initiative bénévole de leur part pour faire montre de cette réserve de ressources humaines. L’un des problèmes que confronte la Faculté de Médecine aujourd’hui est la carence des professeurs. Certains en âge de retraite ne peuvent plus enseigner. N’ayant pas de remplaçant, des professeurs étrangers viennent à la rescousse. Où sont alors les médecins (il n’y a pas que les médecins) de la diaspora qui ont eu leur formation médicale gratuitement en Ayiti pour vite quitter le pays après leur matching en vue d’exercer ailleurs en tant que médecins/professeurs ? Ils ne sont pas là pendant que la Faculté se trouve dans une impasse aujourd’hui.
Quelle justice faut-il rendre à ces émigrés qui ont rejeté sciemment leur nationalité ? Etre Ayitien et Etranger en même temps ? Ayiti est bien pauvre, mais elle mérite quand même du respect. L’injustice vient d’eux, parce que beaucoup d’entre eux qui ont reçu une formation gratuite du pays avec les maigres contributions des citoyens déjà pauvres ont décidé de quitter le pays pour faire leur beurre sans donner au pays un peu de ce qu’ils ont pris de lui. Comment parler d’injustice d’un principe établi quand la plus grande injustice est faite par eux. Au lieu de venir proposer au pays un semestre, une année gratuitement ou compensée pour contribuer au bien-être du pays, ils reviennent pour réclamer ce qu’ils ont rejeté en accusant la loi mère.
VI : Pour une modification des articles 91, 96, 135 et 157
Qu’on réfléchisse bien pour savoir exactement ce qu’ils peuvent obtenir. De sang Ayitien, ils seront toujours Ayitiens. Si c’est la déception de ne pas se voir accepté comme le citoyen natif de l’autre société, Ayiti peut bien le comprendre et accepte de les accueillir à nouveau. D’ailleurs, l’article 14 de la constitution leur permet de recouvrer leur nationalité. Qu’ils le fassent ! Il serait intéressant de savoir combien ont déjà fait usage de l’article 14 pour recouvrer la nationalité Ayitienne qu’ils jugent chère, mais qu’ils ont rejetée.
S’ils veulent montrer combien ils tiennent réellement à la nationalité Ayitienne, qu’ils acceptent de renoncer à la nationalité étrangère pour recouvrer leur nationalité Ayitienne. Au point où ils se trouvent dans leur vie, ils ont réalisé leur potentiel, et ont éliminé toute incertitude liée à la misère. Financièrement bien lotis, ils sont à l’abri de tout inconvénient et peuvent jouir de tous les bienfaits du monde s’ils le souhaitent. Donc, la double nationalité n’est pas nécessaire pour faire tout ce qu’ils veulent faire.
Ils devraient alors refocaliser leur démarche sur les articles 91 (alinéas 1), 96 (alinéas 1), 135 (alinéas a) et 157 (alinéas 1) qui stipulent que pour occuper les fonctions législatives et exécutives, il faut être haïtien d’origine et n’avoir jamais renoncé à sa nationalité. Leur lutte pour modifier ces articles serait partagée, si et seulement si ils acceptaient de recouvrer leur nationalité d’origine pour être uniquement Ayitien, tout en retrouvant leurs droits civils et politiques. C’est-à-dire, la reformulation des articles y relatifs proposée par le GTC n’est acceptable qu’en substituant la tranche ‘n’avoir jamais renoncé à sa nationalité’ par ‘peuvent jouir de tous les droits civils et politiques’ sans restrictions aucune, moyennant : le respect de l’article 15 interdisant la double nationalité, et l’observation de l’article 14 permettant à quiconque de recouvrer la nationalité Ayitienne.
C’est un défi qu’ils ne sont pas prêts à relever, parce qu’il implique un coût étroitement lié à leur intérêt individuel. Ayiti ne serait en mesure d’identifier celui-ci que quand ils auront à jouir, à son détriment, de “la légitime plénitude de leur citoyenneté...” réclamée. Ce sera peut-être déjà trop tard, parce qu’ils pourront décider de ne pas rendre compte à Ayiti. Voulant se servir simultanément d’une nationalité étrangère et de la nationalité Ayitienne n’est qu’un soupape de sécurité pour une raison voilée. Si ce n’était pas le cas, le débat tournerait autour de la pleine jouissance des droits civils et politiques après avoir recouvré la nationalité Ayitienne comme requis par la constitution. Donc, ce serait juste !
Jean Poincy
Septembre 2009
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